1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées sur le site www.steadylads.fi (« le Site »), édité par la société RDL CONSULTING FZCO (« la Société »), à destination de tout utilisateur non professionnel (« le Client »).

Elles encadrent la relation contractuelle entre la Société et le Client, et leur acceptation est obligatoire pour tout achat de services.

Coordonnées de la Société :
RDL CONSULTING FZCO
Company ID : DSO-FZCO-18090
Dubai Silicon Oasis, DDP, Building A1
Dubai – U.A.E
Email : [email protected] 

Les CGV sont accessibles à tout moment à l'adresse suivante : www.steadylads.fi/cgv

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions ne s’appliqueront qu’aux abonnements souscrits ou renouvelés après leur publication. Le Client est informé de toute modification significative par email ou notification sur la plateforme. Il peut à tout moment solliciter auprès de la Société la transmission des anciennes versions des CGV.

2. Description des services
Le Site propose un ensemble de services numériques à destination des investisseurs et passionnés des marchés financiers. L’accès à ces services se fait par abonnement mensuel ou annuel, donnant accès à un espace membre sécurisé comprenant notamment :

Espace communautaire : forum privé réservé aux abonnés, permettant échanges, partages d’analyses et discussions sur les opportunités de marché, dans un cadre bienveillant.

Live hebdomadaire + replay : session vidéo en direct chaque semaine, animée par l’équipe de steadylads.fi, incluant revue de marché, réponses aux questions et commentaires de performance. Les replays sont accessibles en différé.

Suivi de portefeuille : portefeuille modèle mis à jour en temps réel ou quasi-réel. Ces données sont partagées à titre purement informatif.

Analyse hebdomadaire : article exclusif publié chaque semaine, récapitulant les mouvements clés, opportunités et perspectives de marché.

Récapitulatif mensuel : newsletter mensuelle synthétique donnant une vue d’ensemble sur les performances du portefeuille modèle, les grandes tendances et les ajustements stratégiques éventuels.

Ces services sont accessibles exclusivement depuis l’espace membre du site. L’abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

La Société se réserve le droit de modifier, améliorer ou faire évoluer les services, leur contenu ou leur fréquence, à tout moment, dans le respect de l’offre initialement souscrite. Ces évolutions ne pourront justifier une demande de résiliation anticipée ni un remboursement.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, de manière temporaire ou définitive, à tout ou partie des services proposés sur le Site, notamment en cas de cessation d’activité, de décision stratégique ou de force majeure. En cas de cessation définitive, les abonnements actifs feront l’objet d’un remboursement au prorata temporis, sauf cas de force majeure ou impossibilité technique avérée.

3. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. Navigation sur le Site et sélection de l’offre d’abonnement ;
2. Création d’un compte utilisateur personnel ;
3. Renseignement du formulaire de commande ;
4. Acceptation des CGV et validation de la commande ;
5. Paiement via l’un des moyens proposés ;
6. Réception d’un email de confirmation avec les accès au service.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions. Un récapitulatif est envoyé au Client par email.

Les commandes et les factures sont archivées de manière sécurisée pendant une durée de 10 ans et peuvent être communiquées au Client sur simple demande.

4. Paiement
Les prix sont indiqués en euros. Étant donné que la Société est établie aux Émirats Arabes Unis, elle n’est pas soumise à la TVA française. Les prix affichés sont donc nets et incluent tous les frais applicables.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou en cryptomonnaie. Le règlement est exigible immédiatement à la commande.

Les abonnements sont reconduits automatiquement à leur échéance, sauf résiliation au plus tard 24 heures avant l’échéance. Toute période entamée reste due. Pour les abonnements annuels, le Client sera informé de la reconduction par email entre un et trois mois avant la date de renouvellement, conformément à la loi Châtel.

La Société se réserve le droit de refuser ou suspendre un abonnement en cas d’incident de paiement ou de comportement frauduleux.

5. Exécution du service et renonciation au droit de rétractation
En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution des services débute immédiatement après la confirmation de paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, il renonce de ce fait à son droit de rétractation, applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

6. Durée et résiliation
Le contrat prend effet à la date de paiement et reste en vigueur tant que l’abonnement est actif.

Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours. Toute période entamée reste due et ne donne lieu à aucun remboursement.

7. Responsabilités
De la Société :
La Société s’efforce de fournir les services dans les conditions et la fréquence annoncées. Elle ne saurait être tenue responsable d’un accès interrompu temporairement en raison d’une maintenance technique, d’une mise à jour ou de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, pannes, problèmes d’hébergement, etc.).

Les contenus proposés ont une visée informative uniquement et ne constituent ni un conseil financier individualisé, ni une incitation à l’investissement. La Société ne garantit aucun résultat financier ou performance et décline toute responsabilité en cas de pertes subies.

Du Client :
Le Client reconnaît que les marchés financiers, en particulier les crypto-actifs, présentent un risque élevé. Il est seul responsable de ses décisions.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses données d’accès. Toute utilisation frauduleuse ou abusive de son compte engage sa responsabilité.

Le Client s’interdit de communiquer ses données d’accès aux services à toute autre personne ou d’autoriser l’utilisation par toute autre personne de ses données d’accès pour accéder aux services, chaque compte étant nominatif et incessible. Toute infraction peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement.

8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur le Site (textes, vidéos, visuels, interfaces, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Aucun droit de reproduction, d’exploitation ou de diffusion n’est concédé.

L’usage est strictement personnel, non transférable, et limité à la durée de l’abonnement.
Les contenus publiés par les membres dans l’espace communautaire (commentaires, messages, etc.) demeurent leur propriété, mais un droit d’usage non exclusif est concédé à la Société.

9. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées dans le cadre de la relation contractuelle. Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client peut, à tout moment, accéder, rectifier ou supprimer ses données, ou s’opposer à leur traitement. La politique de confidentialité complète est disponible ici : www.steadylads.fi/politique-confidentialite

10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français, même si la Société est établie à l’étranger.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.

11. Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_en

12. Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.